Pour accorder des prêts aux emprunteurs, la banque se doit de respecter ce que l’on appelle un taux d’usure. Le taux d’usure est généralement déterminé chaque année dans chaque pays et doit être respecté par la banque, au risque de subir des sanctions. Si vous souhaitez contracter un crédit immobilier, sachez que la banque ne peut pas vous appliquer une certaine limite de taux d’intérêt. Découvrez le taux d’usure du crédit immobilier.
Sommaire
Bien comprendre la notion de taux d’usure
Le taux d’usure est simplement le taux maximum auquel une banque ou une structure bancaire peut vous octroyer un crédit. C’est en quelque sorte la limite de taux légale qu’une banque ou qu’une institution bancaire peut se permettre d’appliquer à un emprunteur. On retrouve le taux d’usure dans différents types de prêts bancaires et ce taux est propre à chaque type de crédit. Il y a donc :
- un taux d’usure pour le crédit auto ;
- un taux d’usure pour le crédit à la consommation ;
- un taux d’usure pour le crédit immobilier, etc.
Il revient à la Banque de France de déterminer quel est le taux d’usure en vigueur et elle le fixe sur la base de l’ensemble des taux pratiqués par les banques au cours d’une période précise.
Quel est le taux d’usure pour chaque crédit pour le compte du mois de juillet ?
En général, le taux d’usure n’est pas calculé par mois, mais depuis février 2023, c’est le cas. Le TAEG pour chaque type de prêt accordé par les banques doit donc respecter le taux d’usure actualisé chaque mois par la Banque de France. Ceci vaut même si vous comptez confier votre gestion immobilière à un tiers comme Gérance center. Les taux actuels définissent par exemple 5,09 % pour tout crédit immobilier s’étendant sur plus de 20 ans. Pour une durée entre 10 et 20 ans, ce sera un taux d’usure de 4,84 %. Les crédits à taux fixes d’une durée de moins de 10 ans sont soumis à un taux d’usure de 4,11 % et le prêt immobilier à taux variable s’octroie à maximum 4,69 %.
Le taux d’usure est-il toujours respecté ?
Tout établissement qui fournit des crédits se doit de respecter le taux d’usure en vigueur. La loi n’offre aucune dérogation à cette règle, car elle vise à protéger les emprunteurs professionnels et particuliers de potentiels abus. Si un établissement de crédit pratique ce qu’on appelle des taux usuraires (TAEG dépassant le taux d’usure), il s’expose à des sanctions. Malgré l’existence du taux d’usure, il n’est pas exclu que le TAEG proposé pour vous accorder un crédit immobilier soit extrêmement élevé.
Il n’est donc pas inutile de connaître quelques astuces pour réduire le coût de son crédit, même quand il respecte le taux d’usure. Vous pouvez par exemple solliciter un courtier en distribution d’assurance pour vous aider à bien négocier votre contrat de prêt immobilier. Il est également possible de vous rendre sur le site de la banque à qui vous demandez un crédit pour faire une simulation de crédit. Cela vous donnera une idée du coût total du crédit que vous désirez. Vous déciderez ainsi de façon éclairée de ce qu’il vous faut comme crédit pour investir dans votre projet immobilier.
Articles similaires
- Quelle est la formule pour déterminer le taux d’endettement d’un emprunteur ?
- Simuler un regroupement de crédit immobilier en ligne
- À quoi faire attention quand on souhaite faire un remboursement anticipé d’un crédit ?
- Prêt conso : combien peut-on obtenir ?
- Processus pour bloquer les prélèvements sur le Crédit Agricole
